J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14923

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Arrêté du 11 septembre 2001 portant désignation du fonctionnaire chargé de veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives

NOR : MEND0101900A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la recherche en date du 11 septembre 2001, Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, directrice de l'administration, est chargée de veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives, au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.